1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles

entre Muriel Bérard, éditrice du site Les Secrets du Potager, et toute personne effectuant un achat, une inscription ou une demande d’accompagnement via le site.

Toute validation de commande ou d’accompagnement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve

des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Les produits et services sont proposés par :

Muriel Bérard

📧 Contact : contact@les-secrets-du-potager.com
Responsable de publication : Muriel Bérard

3. Nature exacte des prestations proposées

Le site Les Secrets du Potager propose :

• des contenus gratuits (articles, emails, ressources),

• des produits numériques (PDF, formations, supports pédagogiques),

• des accompagnements individuels à visée éducative, pédagogique et exploratoire.

Ces prestations relèvent exclusivement de la transmission, de la réflexion personnelle et de l’accompagnement de compréhension du vivant.

4. Exclusion formelle de toute pratique médicale, thérapeutique ou paramédicale

Les produits, contenus et accompagnements proposés :

• ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique,

• ne relèvent d’aucune profession de santé réglementée,

• ne comportent aucun diagnostic, aucun traitement, aucune prescription,

• ne visent ni la prévention, ni la guérison, ni le traitement d’une pathologie ou d’un trouble,

• ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Les échanges, contenus et accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche non médicale,

non clinique, non thérapeutique.

Toute problématique relevant de la santé doit être prise en charge par un professionnel de santé qualifié.

5. Responsabilité et positionnement du client

Le client reconnaît expressément :

• être pleinement responsable de ses décisions, choix et actions,

• utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité,

• comprendre que les accompagnements proposés ne constituent pas une prise en charge de santé.

Aucun résultat, changement, amélioration ou effet particulier ne peut être garanti.

6. Produits numériques

6.1 Accès et livraison

Les produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée (PDF, accès en ligne) après validation du paiement.

L’acheteur est responsable de la compatibilité de son matériel et de son accès internet.

6.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’acheteur y a consenti expressément.

7. Accompagnement individuel – clauses spécifiques renforcées

7.1 Nature de l’accompagnement

L’accompagnement individuel proposé est un espace de dialogue, de réflexion et d’exploration personnelle,

centré sur :

• la compréhension globale du terrain,

• l’observation,

• l’écoute,

• la mise en perspective.

Il ne constitue ni une thérapie, ni un coaching médical, ni un accompagnement psychologique.

7.2 Accès sur candidature

L’accès à l’accompagnement individuel peut être soumis à une candidature préalable.

L’éditrice se réserve le droit :

• de refuser une demande,

• d’interrompre un accompagnement,
  si elle estime que celui-ci n’est pas adapté à la situation ou aux attentes du client.

7.3 Engagement du client

Le client reconnaît que :

• l’accompagnement repose sur une démarche volontaire et active,

• il ne s’agit pas d’une prestation de résultat,

• l’éditrice n’est tenue qu’à une obligation de moyens, jamais de résultat.

7.4 Arrêt ou interruption

L’accompagnement peut être interrompu :

• à l’initiative du client,

• ou à l’initiative de l’éditrice,

sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou à une reconnaissance de responsabilité.

8. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible avant toute livraison de produit ou démarrage d’accompagnement.

9. Annulation et remboursement

• Les produits numériques ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Les conditions spécifiques liées à un accompagnement (annulation, report) sont précisées avant tout engagement.

Toute demande doit être formulée par écrit à :
📩 contact@les-secrets-du-potager.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de l’éditrice.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Limitation de responsabilité

L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des contenus,

• de décisions personnelles prises par le client,

• de conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations proposées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditrice, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’engagement.